Conditions générales de location

  • CONDITIONS DE LOCATION +

    Les présents biens immobiliers loués meublés font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. 

    Ils ne constituent donc, en aucun cas, la résidence principale du locataire qui le reconnait et l’accepte.

    Le locataire s’interdit de tout commerce, profession ou industrie, de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous louer, même gratuitement, les lieux loués à titre de résidence de vacances, d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour, de changer la disposition des meubles et des lieux, de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobilier.

    La location des présents biens immobiliers est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

  • RÉSERVATION ET PAIEMENT +

    Le client qui désire réserver un appartement doit, après confirmation de la disponibilité de celui-ci, compléter le contrat de location et le retourner par mail puis en original par courrier avant la date indiquée accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location.

    La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu le contrat de location signé et l’acompte de 30 %. Si le contrat n’est pas retourné avant la date indiquée, la réservation sera annulée.

    Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour.

    Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer 30 jours avant la date initialement prévue du début de la location.

    Les acomptes versés ne seront en aucun cas remboursés. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début de la location, le client est tenu de payer la totalité de la location.

    En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée.

  • ANNULATION +

    Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

    En cas d’annulation du contrat de la part du locataire, et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou évènement imprévu), le montant de la location est dû.

    A ce titre, il est vivement conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix.

    Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire le contrat est considéré comme résilié ; les sommes versées restant acquises ou dues au propriétaire qui dispose alors de sa location.

    Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.

  • DEPOT DE GARANTIE +

    Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ du locataire.

    Le locataire versera au propriétaire la somme de 460€ (400 € + 60 € de garantie pour le ménage) pour la location d’un studio ou d’un appartement de deux pièces et de 800€ (720 € + 80 € de garantie pour le ménage) pour la villa à titre de garantie des dégradations qui pourraient affecter l’habitation, son mobilier, ses équipements et sa propreté. Cette somme n’est pas encaissée. Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

    Cette somme sera restituée au locataire le jour de son départ, sauf à déduire le montant d’éventuels dégâts occasionnés (casse, vol, dégradation ou autres) ou les frais de ménage si le logement n’est pas rendu propre.

    Dans le cas où l’état des lieux ne pourrait être effectué le jour du départ du locataire, le propriétaire aura la possibilité de garder le dépôt de garantie et de le restituer après avoir contrôlé le logement  et ceci pour une durée maximum de 10 jours.

  • REMISE DES CLEFS +

    Aucune clef ne sera remise au locataire avant la réception de tous les règlements (acompte, solde de la location, dépôt de garantie).

    Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entrainer un retard dans l’attribution des clefs ne donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait du retard.

  • ETAT DES LIEUX +

    Arrivée : Un état des lieux sera effectué à l’arrivée du locataire.

    Celui-ci devra être signé et remis au propriétaire. En cas de contestation, le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., au propriétaire les anomalies constatées.

    A défaut de toutes contestations, l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve. Sans réception de mail de la part du client, l’état des lieux est considéré conforme et accepté sans réserve par le locataire.

    Départ : En cas de non-réalisation de l’état des lieux de départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec son emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux et renverra la caution dans les 10 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).

    Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception sous 10 jours et aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des objets, des frais de ménage, etc …

    Dans le cas où le dépôt de garantie serait insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif.

  • ANIMAUX +

    Les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux, malgré le refus du bailleur, entrainera la rupture immédiate du contrat de location sans remboursement ni indemnité.

  • PÉRIODE MINIMUM DE LOCATION +

    La période minimum de location est de sept nuitées consécutives sauf accord du bailleur pour des périodes plus courtes.

  • MAINTIEN DANS LES LIEUX +

    Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

    Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers le propriétaire ou ses ayants-droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel et de tout autre frais consécutif à cette faute grave.

    Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégale d’habitation. Au cas où la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente de libération du logement peut à tout moment et après l’heure prévue plus le délai de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif sans qu’aucun reproche ne puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués.

    Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peuvent faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal.

    Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements cités dans ce paragraphe.

  • HORAIRES +

    Les arrivées se font entre 16H00 et 20h00.

    Sauf accord préalable du bailleur, si le locataire ne s’est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain selon la disponibilité du bailleur.

    Les départs ont lieu entre 9 heures et 11 heures.

    Pour les départs, il est demandé au locataire de prendre au préalable un rendez-vous d’état des lieux durant ces horaires. Sans prise de rendez-vous, le départ sera effectué en fonction de la disponibilité du bailleur.

  • INTERRUPTION DU SEJOUR +

    En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire pour quelque motif que ce soit, le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie sous réserve qu’aucun dégât n’ait été occasionné (casse, vol, dégradation ou autres) et que le logement soit rendu propre.

  • UTILISATION DES LIEUX +

    La location est strictement réservée au locataire et à sa famille. Elle ne peut donc, en aucun cas, bénéficier à des tiers.

    Le locataire a l’obligation d’occuper le logement « en bon père de famille » et de l’entretenir.

    Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise.

    Si en cours de séjour le bailleur doit faire intervenir à la demande du preneur (sur demande obligatoirement formulée par mail) des entreprises pour remettre en état des équipements détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre…) et si sa responsabilité n’est pas en cause ces interventions seront facturées.

    La perte de clés est facturée 50€ (remplacement serrure et clés).

    Le locataire a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.

    A son départ, le locataire a l’obligation de rendre le logement propre et parfaitement en ordre, poubelles vidées. L’ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’état des lieux devra être remis à sa place.

    En cas de non-respect, des frais de ménage d’un montant de 60 euros seront appliqués pour les appartements (studio et deux pièces) et d’un montant de 80 euros pour la villa.

  • CAPACITE D’ACCUEIL +

    Le nombre de personnes ne doit pas excéder 4 personnes (enfants compris) pour les appartements de deux pièces et studios sauf pour les studios situés à Antibes et Golfe Juan où le nombre d’occupants est de deux personnes maximum (enfants compris).

    La villa située à La Roquette Sur Siagne peut accueillir jusqu’à 10 personnes maximum (enfants compris).

    Le cas échéant, et sous réserve de l’accord du bailleur qui peut refuser les personnes supplémentaires, une majoration du prix de la location sera appliquée.

  • ASSURANCE +

    Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. En règle générale, les contrats d’habitation principale prévoit cette extension. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.

    Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’arrivée dans l’appartement ou à défaut une attestation sur l’honneur.

  • OPTIONS +

    Linge de maison : Le linge de maison (draps, linge de toilette) n’est pas fourni. Sur demande du locataire, il peut être mis à disposition moyennant le paiement de 10 euros par kit de lit (1 drap, 1 drap housse, 1 taie d’oreiller) et par kit de linge de toilette (1 drap de bain, 1 serviette, 2 gants).

  • VISITE +

    Le locataire s’engage à laisser l’accès au logement par le bailleur afin de le faire visiter par un futur locataire. L’accès au logement ne s’effectuera qu’après information préalable du locataire.

  • RÉSEAUX INTERNET / WIFI +

    L’accès au réseau internet /wifi est inclus dans la location de notre studio Lérins et de la villa Magnolia.

    Le bailleur ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté.

    Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.